Conditions Générales d’Utilisation du site miraloventio.sbs
Merci de consulter attentivement les présentes conditions avant toute utilisation du site. L’accès au site implique l’entière acceptation de ces conditions et le respect de la législation française applicable.
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site miraloventio.sbs, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Le simple accès au site implique leur application immédiate.
Définitions
Pour mieux comprendre les règles applicables, voici quelques termes utilisés dans ce document.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit membre ou simple visiteur.
Site/miraloventio.sbs : plateformes, pages et ressources hébergées sous le domaine miraloventio.sbs.
Équipe : ensemble des personnes rédigeant, publiant ou maintenant le contenu du site.
Contenus : textes, images, ressources, et outils proposés sur le site.
Utilisation du site et services
L’accès et la navigation sur miraloventio.sbs sont gratuits, destinés à un usage strictement personnel et non commercial.
Éligibilité
L’utilisation des contenus est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale, dans le cadre légal français.
Respect des lois et des droits de chacun.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de sa visite sur le site.
Usages interdits
L’utilisation du site est soumise à certaines restrictions pour assurer le respect du droit et de chacun.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur miraloventio.sbs sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou détenteurs. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite et sanctionnable.
Contributions utilisateurs
Les contenus soumis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. L’équipe se réserve le droit de modérer ou retirer ces contenus.
Droits sur vos contributions
En publiant, vous accordez à l’équipe un droit d’usage non exclusif afin d’assurer diffusion et visibilité sur le site.
Respect de la vie privée
La collecte de données est limitée, aucune information n’est partagée sans consentement ou obligation légale. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.
Voir la confidentialitéClause de limitation de responsabilité
La responsabilité de miraloventio.sbs ne saurait être engagée pour tout usage inapproprié du site ou des conseils présentés.
Avertissement officiel
Les informations fournies sont informatives et non contractuelles. Elles ne sauraient remplacer une analyse personnalisée.
Limitation de responsabilité
L’équipe n’est pas responsable des pertes, dommages ou conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme des contenus.
Résolution des litiges et réclamations
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera recherché en conciliation avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée.
L’utilisateur peut saisir tout médiateur reconnu en France.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Un dispositif européen est mis à disposition pour la résolution des litiges liés à la consommation en ligne.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Accord complet entre parties
Le présent document constitue l’accord entier entre l’équipe et l’utilisateur s’agissant de l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement, tout litige relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
L’équipe peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions exposées.
Modifications
Ces conditions peuvent être ajustées sans préavis. Vérifiez cette page lors de chaque visite.
Contact gestion site et droits
Pour toute question, adressez-vous à notre équipe via le formulaire dédié ou l’adresse email indiquée.
Adresse email: content@miraloventio.sbs
Téléphone: +33 2 16 52 20 53
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 15 avril 2026
Version: 1.2